Avant de pouvoir créer une demande mobile terrestre en direct, vous allez devoir créer un Profil Web qui vous permettra d'accéder aux zones protégées de notre site.

à partir du menu principal, le lien Demandes mobiles terrestres vous permet d'accéder aux formulaires nécessaires à la création de demandes et à l'affichage de l'ensemble des demandes que vous avez créées auparavant. Pour obtenir de l'aide sur la création et la présentation d'une demande, reportez-vous à la section Survol des étapes. Votre point de départ est la liste de demandes mobiles terrestres. à partir de la liste, vous pouvez créer des demandes ou surveiller l'état d'avancement du traitement d'une demande. L'état de la demande indique l'état actuel et la Date d'état de la demande la date de la dernière mise à jour de cet état.

Pendant sa création, votre demande est « Non transmise ». Vous pouvez créer, modifier et supprimer tout élément de la demande ou supprimer la demande au complet. Une fois que vous serez prêt à fournir votre information pour qu'elle soit traitée, vous transmettez la demande. Une procédure de vérification veille à ce que votre demande réponde à certaines exigences minimales.

Lorsque vous transmettez la demande, son état change pour devenir « Transmise ». La demande ne peut plus être modifiée. Si vous devez apporter d'autres changements, vous pouvez annuler la sousmission de la demande à l'aide du lien se trouvant dans le Navigateur de demandes.

Un agent d'évaluation d'Industrie Canada va alors extraire votre demande pour qu'elle fasse l'objet d'un traitement électronique. Lorsque l'agent extrait votre demande, son état change et devient « à l'étude ». à ce point-ci, dans le Sommaire de la demande, nous indiquons le nom de l'agent et plaçons un lien permettant d'envoyer un message électronique à propos de votre demande. Pendant qu'il passe en revue vos exigences, l'agent peut communiquer avec vous pour obtenir des renseignements supplémentaires.

Une fois la demande « à l'étude », vous ne pouvez pas annuler la sousmission de la demande. Communiquez avec l'agent d'évaluation pour lui indiquer vos changements ou annuler le traitement de la demande.

Lorsque l'agent a terminé le traitement de votre demande, les résultats sont indiqués selon l'état de votre demande. Habituellement, votre demande sera soit « Autorisée », soit « Refusée ». Le temps de traitement variera selon la complexité de la demande et certains facteurs comme la précision des détails fournis ou s'il faut ou non assurer une coordination internationale. Vous pouvez obtenir de l'information supplémentaire sur nos normes de service en communiquant avec un bureau d'Industrie Canada.