Utilisez ce formulaire pour créer ou éditer des informations sur la lettre d'accompagnement de votre demande.

Si votre profil Web inclut plus d'un compte, veuillez prêtez une attention toute particulière à votre choix de Code de compagnie et de Bureau de traitement. Une fois choisies, ces valeurs ne peuvent pas être modifiées.

Champs

Votre numéro de référence

Tout "objet" ou le numéro de référence que vous souhaitez utiliser pour identifier la demande. Une valeur valide peut compter jusqu'à 20 caractères. (Entrée obligatoire.)

Bureau de traitement

Le bureau de l'unité administrative responsable de votre compte et de la demande de licence. Le bureau de district est identifié par les deux premiers chiffres de votre numéro de compte. Sélectionner un bureau de la liste déroulante. La liste contient des bureaux associés aux comptes dans votre profil Web.

Code de compagnie

Un code numérique qui identifie un détenteur de compte à Industrie Canada. Votre numéro de compte comprend un code de bureau de district à deux chiffres, suivi du code de compagnie à sept chiffres. La valeur de ce champ est définie lorsque vous créez la lettre d'accompagnement et elle ne peut pas être mise à jour.

Renseignements du compte

Après avoir créé et sauvegardé votre lettre d'accompagnement, présente une grande partie des informations relatives à votre compte, telles qu'enregistrées dans la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) pour le code de compagnie et le bureau de traitement que vous avez choisi lorsque vous avez créé la lettre d'accompagnement. Si vous donnez des indications sur l'endroit où nous devrions mettre nos enregistrements à jour, veuillez contacter votre bureau de district. (Ces informations ne font pas partie de votre candidature.) (Les informations du compte ne sont pas affichées lors de l'édition de la lettre d'accompagnement.)

Personne-ressource pour cette demande

Nom et prénom de la personne chargée de cette candidature. (Saisie obligatoire.)

Numéro de téléphone (999) 999-9999

Numéro de téléphone de la personne ayant déposé cette candidature. Le numéro de téléphone valide doit présenter le format (999)999-9999 et inclure l'indicatif régional. (Entrée obligatoire.)

Poste

Extension du numéro de téléphone du requérant. Le numéro d'extension doit être une valeur numérique.

Adresse de courrier électronique

Adresse courriel du requérant.

Description du système

Description du nouveau système et/ou des changements apportés au système autorisé. Même s'il s'agit d'un champ facultatif, nous vous recommandons de le remplir pour mieux comprendre la conception des systèmes avec stations multiples.

Nature du service (service répartiteur de taxis, constructions, etc.)

Décrit l'activité ou toute autre activité supportée par le système, c.-à-d., l'objet de votre système. (Entrée obligatoire.)

Date de mise en service

Date à laquelle le requérant propose de mettre en service le système. Le format est AAAA-MM-JJ.

S'agit-il d'une demande de licence courte durée...?

Indiquez si vous demandez une licence à court terme. Une licence à court terme est valide seulement pour une à trois périodes de trente jours chacune. Utilisez la Date de mise en service pour fournir la date de votre entrée en exploitation et la zone Exigences spécifiques pour indiquer si plus d’une période est requise.

Une autorisation provisoire est-elle exigée?

Indique que le requérant requiert un accord provisoire pour utiliser une fréquence provisoire, pendant que sa demande est traitée et qu'une coordination au niveau international est effectuée. Vous devez justifier votre besoin de fréquence provisoire dans le champ Exigences spéciales.

Soumettez-vous une demande pour un autre licencié? En sélectionnant oui, vous devez être en mesure de démontrer à Industrie Canada que le licencié vous a autorisé à soumettre cette demande en sa faveur

Une demande radio peut-être soumise par un consultant (incluant les fournisseurs de services et d'équipements radio) au nom de leurs clients si ce dernier a donné son autorisation écrite. Industrie Canada peut exiger une copie de cette autorisation écrite avant de pouvoir traiter la demande.

Si la demande est pour un compte existant, veuillez saisir le numéro du compte (le numéro du bureau administratif et le code de compagnie du licencié)

Si le client à déjà un compte de licences radio existant avec Industie Canada, le consultant autorisé peut fournir le bureau administratif et numéro de compte et lors de la saisie dans les pages de stations et de fréquences, les enregistrements du licencié seront visibles pour les modifier et les annuler.

Informations du licencié

L'information du compte de licences radio avec Industie Canada.

Pour un nouveau compte, veuillez saisir les informations du licencié afin que le nouveau compte soit créé (nom, prénom, nom d'entreprise, téléphone, adresse, adresse courriel)

Information envoyé afin de demander qu'un nouveau compte de licences radio avec Industie Canada soit créé pour le licencié

Votre demande contient-elle une fréquence autorisée à un utilisateur affilié...?

Indique si le requérant est le premier licencié pour les fréquences demandées, ou s'il utilisera une fréquence assignée à un utilisateur affilié. Permet la validation d'autres champs de données d'un utilisateur affilié. (Si plus d'une autorisation de tiers est requise, des informations supplémentaires peuvent être fournies dans le champ Exigences spéciales.) Vous ne pouvez pas entrer des valeurs dans les autres champs de données de tiers à moins que vous ne sélectionniez Oui en réponse à cette question.

Avez-vous consulté avec l'utilisateur affilié...?

Si cette lettre d'accompagnement concerne la candidature d'un tiers, indiquez si le tiers licencié a été consulté et a s'il a accepté l'utilisation proposée de la fréquence autorisée.

Des contraintes imposées par l'utilisateur affilié...

Toute restriction imposée par l'utilisateur affilié dans l'utilisation de la fréquence.

Emplacement de la station ou zone d'exploitation

Municipalité, nom du site, ou région à parcourir de la station de l'utilisateur affilié. Obligatoire pour les demandes d'utilisateur affilié.

Fréquence demandée Tx (MHz)

Fréquence de transmission (Tx) licenciée par l'utilisateur affilié et qui sera utilisée par le requérant. Doit se situer entre 0,1000000 et 960,000000.

Fréquence demandée Rx (MHz)

Fréquence de réception (Rx) licenciée par l'utilisateur affilié et qui sera utilisée par le requérant. Doit se situer entre 0,1000000 et 960,000000.

Nombre des stations mobiles (le cas échéant)

Nombre de stations mobiles que le client a l'intention d'utiliser sur la fréquence de l'utilisateur affilié. Obligatoire pour les demandes d'utilisateur affilié mobile-à-mobile.

Numéro du compte de l'utilisateur affilié (s'il est connu)

Numéro de compte (bureau de district ou code de compagnie) de l'utilisateur affilié, s'il est connu.

Nom du titulaire de la licence (utilisateur affilié)

Nom de l'utilisateur affilié, c.-à-d., l'entreprise ou la personne autorisée par Industrie Canada à utiliser la fréquence que vous partagerez dans la région à parcourir. Obligatoire pour des demandes d'utilisateur affilié.

Contact

Nom de l'utilisateur affilié et qui peut être contactée concernant votre demande.

Numéro de téléphone (999)999-9999

Numéro de téléphone de la personne qui représente l'utilisateur affilié.

Exigences spéciales

Décrit toutes les exigences spéciales posées au système. Peut également être utilisé pour inclure des informations supplémentaires usagers pour des systèmes de communication englobant plus d'un utilisateur affilié. Vous devez indiquer spécifiquement toutes les caractéristiques inhabituelles ou exceptionnelles de votre système. Par exemple :

• Si vous avez besoin d'un accord provisoire, vous devez le justifier.
• Vous pouvez fournir des informations supplémentaires au sujet de la demande d'un tiers ou énumérer les autorisations supplémentaires de tiers dont vous avez besoin.
• Expliquez et justifiez toutes les demandes de fréquences multiples. Si vous êtes un client doté d'une dérogation spéciale d'utilisation des fréquences multiples dans des régions éloignées (par exemple, certaines sociétés forestières C.B.), vous devez indiquer votre habilitation à de telles exonérations.
• Décrivez toutes les activités de coordination que vous avez entreprises concernant votre demande.

Boutons

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