Il faut soumettre une demande d'utilisateur affilié lorsque vous comptez utiliser une fréquence qui a été accordée à un autre détenteur de licence, bien souvent pour communiquer avec l'autre titulaire de la licence.

Demandes simplifiées pour des systèmes mobiles

Un chauffeur de taxi peut devoir soumettre une demande d'obtention de licence pour se servir, dans son taxi, du poste radio (une station mobile) qui lui permettra de communiquer avec le répartiteur de l'entreprise de taxi. Le répartiteur a obtenu d'Industrie Canada la licence nécessaire à l'utilisation de fréquences particulières dans un rayon donné autour de cette station.

Dans le cas présent, le requérant n'a pas à remplir une demande d'octroi de licence complète et de fournir des renseignements techniques détaillés. Le requérant (le chauffeur de taxi) doit plutôt fournir de l'information supplémentaire dans la lettre d'accompagnement en vue d'identifier l'utilisateur affilié (le répartiteur) et ses propres exigences Le requérant peut alors soumettre la lettre d'accompagnement seule pour qu'Industrie Canada puisse la traiter.

Industrie Canada confirmera que l'utilisateur affilié est autorisée dans la région indiquée et qu'elle a donné au requérant la permission de partager la fréquence qui lui est réservée. On peut alors remettre une licence au requérant.

Demandes de systèmes fixes et mobiles

D'autres requérants peuvent avoir besoin d'un système plus imposant comptant de nombreuses fréquences utilisées par leurs stations fixes et mobiles. Toutefois, une ou plusieurs des fréquences demandées dans leur zone d'exploitation ont déjà été accordées à un autre détenteur de licence.

Ce requérant doit remplir la section sur l'utilisateur affilié de la lettre d'accompagnement pour indiquer à Industrie Canada qu'il souhaite utiliser une fréquence de l'utilisateur affilié. Si le système doit utiliser plusieurs de ces fréquences, le requérant peut fournir des renseignements supplémentaires (du type exigé dans le cas d'un utilisateur affilié) dans la section Exigences spéciales de la lettre d'accompagnement. Le requérant doit alors inscrire toute l'information technique liée à ses stations et à ses fréquences.