Affiche une liste de demandes micro-ondes (15 demandes à la fois) relatives au(x) code(s) de compagnie associé(s) au profil Web par lequel vous êtes entré dans le système (les demandes soumises sur papier n'étant pas comprises). Chaque rangée de la liste est liée à des informations plus détaillées sur cette demande.

Utilisez le formulaire de recherche ci-dessous pour chercher des demandes par numéro de référence, compagnie, date, ou état.

Pour créer une nouvelle demande, cliquez sur le lien situé en haut de la liste. Si plusieurs codes de compagnie sont associés à votre compte, le système affiche un lien pour chaque code de compagnie. Assurez-vous de bien sélectionner la bonne compagnie quand vous créez une nouvelle demande car, une fois que la demande a été créée, vous ne pouvez plus modifier le code de compagnie.

Les demandes de licence pour les stations de répéteurs actifs du système de positionnement global (GPS) peuvent être soumises en ligne en utilisant l'option demande micro-ondes.

Actions

Créer une nouvelle demande

Cliquez pour aller à la page Créer une lettre d'accompagnement, où vous amorcez le processus de création d'une nouvelle demande micro-ondes. Si plusieurs codes de compagnie sont attribués à votre compte, le logiciel affiche un lien par code de compagnie. Dans ce cas, assurez-vous de cliquer sur le lien qui correspond à la compagnie pour laquelle vous voulez créer la demande.

Champs

Votre numéro de référence

Ce numéro de référence est sélectionné par le requérant, et indiqué dans la Lettre d'accompagnement. Il est utilisé pour des motifs de suivi interne. Cliquez pour consulter la demande micro-ondes dans la page Sommaire de la demande. Si le statut de la demande est «Non soumise», vous ne pourrez pas la modifier.

Sujet

Le titre du projet pour lequel la demande est faite.

Code de compagnie

Identificateur numérique du titulaire ou du compte.

Bureau de traitement

Le bureau d'Industrie Canada responsable de traiter la demande.

Date de création

La date à laquelle la demande a été créée initialement.

Date d'état de la demande

Date à laquelle l'état de la candidature a été modifiée en dernier.

état

L'état de la demande en ligne. Peut être :

• Non soumise
• Soumise
• À l'étude
• Facturée
• Rejetée
• Autorisée
• Annulée