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Lettre d'accompagnement

Comme élément de base, la lettre d'accompagnement est le point de départ de toute demande. La lettre d'accompagnement fournit à Industrie Canada des informations générales sur votre système et vos exigences.

Pour les demandes de tierce partie, la lettre d'accompagnement peut être soumise séparément, sans donner davantage d'informations techniques.

Actions

Supprimer la demande
Utilisez ce lien pour supprimer votre demande et tous les éléments. Vous devez confirmer l'annulation. En cas de confirmation, la lettre d'accompagnement, toutes les stations et fréquences et autres enregistrements relatifs sont effacés définitivement.
Vérifier et soumettre la demande
Utilisez ce lien pour valider et soumettre votre demande en vue de son traitement par Industrie Canada. Les résultats de la validation sont affichés à la page Page de vérification de la demande. Ce lien apparaît sur la lettre d'accompagnement uniquement lorsqu'il s'agit des demandes d'utilisateur affilié.)
Télécharger (Format PDF)
Utilisez ce lien pour télécharger un document Adobe Acrobat (PDF) contenant toutes les informations de chaque composant de votre demande. (Les utilisateurs d'Internet Explorer peuvent devoir cliquer à droite sur le lien et télécharger le fichier PDF.)