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Attestation de systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion

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Les nouvelles procédures d'Industrie Canada concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes, intitulées CPC-2-0-03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition, sont désormais en vigueur. Les principaux changements incluent des processus plus clairs pour la notification et la consultation du public et une participation accrue de la collectivité.

Il convient de noter que de nombreux aspects du processus actuel demeurent largement inchangés, en particulier en ce qui touche les procédures concernant : l'observation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE); les lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada sur les émissions de radiofréquences; les responsabilités de Transports Canada / NAV CANADA en matière de sécurité aérienne.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le site web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/antenne.

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Champs

Je propose de partager...
Indique si le nouveau système d'antennes partage l'infrastructure en place.
Si j'ai répondu « non », je fournis les détails
Si l'antenne n'est pas sur une structure partagée, donnez une explication détaillée de la raison pour laquelle l'utilisation d'infrastructures en place n'est pas possible.
Mon système d'antenne proposé est explicitement exclu de la consultation publique et de la consultation avec les autorités responsables de l'utilisation du sol...
Indique si le nouveau système d'antennes est exempté des exigences de consultation. Veuillez voir section 6 de la CPC 2-0-03 pour les critères d'exemption.
J'ai consulté les autorités responsables de l'utilisation du sol
Indiquez si vous avez contacté officiellement par écrit l'autorité responsable de l'utilisation du sol. Les promoteurs sont toujours tenus de communiquer avec les autorités responsables de l'utilisation du sol afin de déterminer les exigences de consultations locales, à moins que leur proposition réponde aux critères d'exclusion
Je me suis acquitté de mes responsabilités relativement à la consultation...
Indiquez si vous avez respecté les exigences de consultation avec l'autorité responsable de l'utilisation du sol. Veuillez voir section 4.1 de la CPC 2-0-03 pour le processus de consultation.
Si j'ai choisi la réponse « non » ci-dessus...
Si la consultation avec les autorités responsables de l'utilisation du sol n'est pas encore complétée, fournissez les détails.
J'ai consulté le public local
Indiquez si vous avez suivi un processus de consultation publique.
Si j'ai répondu « oui », c'est soit...
Indiquez si le processus suivi a été un processus de consultation établi et documenté par l'autorité responsable de l'utilisation du sol ou le processus par défaut d'Industrie Canada.
J'ai rempli mes responsabilités en matière de consultation publique...
Indiquez si vous avez complété la consultation publique selon le processus sélectionné.
Si j'ai choisi la réponse « non » ci-dessus...
Si la consultation publique n'est pas encore complétée, fournissez les détails.
Je respecte toutes les exigences générales décrites à la section 7 de la CPC-2-0-03...
Indiquez si le système d'antennes respecte d'autres obligations importantes, soit :
Si j'ai répondu « non »...
Si le système d'antennes ne remplit pas toutes les exigences générales de section 7 de la CPC 2-0-03, fournissez les détails.
Je suis au courant des revendications territoriales en cours et/ou je crois que la proposition touchera...
Si vous savez que les installations proposées peuvent soulever des revendications territoriales de la part d'un groupe autochtone, vous devez communiquer avec Industrie Canada pour s'assurer que les consultations soient menées selon toutes les exigences.
*Dernière mise à jour
Date générée par le système lors de la dernière sauvegarde de l'enregistrement associé. Pour l'attestation.
*Mis à jour par
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