Affiche le contenu intégral de la Lettre d'intention de la demande. Vous pouvez modifier la Lettre d'intention ou la télécharger en format PDF.

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Modifier la lettre d'intention

Cliquez pour aller à la page Modifier la lettre d'accompagnement pour ce faire. Notez que cette fonction n'est accessible que pour les demandes non soumises.

Champs

Votre numéro de référence

Ce numéro de référence est sélectionné par le requérant, et indiqué dans la Lettre d'accompagnement. Il est utilisé pour des motifs de suivi interne.

Sujet

Le titre du projet pour lequel la demande est faite.

Bureau de traitement

Le bureau d'Industrie Canada responsable de traiter la demande.

Code de compagnie

Identificateur numérique du titulaire ou du compte.

Renseignements du compte

Après avoir créé et sauvegardé votre lettre d'accompagnement, présente une grande partie des informations relatives à votre compte, telles qu'enregistrées dans la base de données du Système de gestion des assignations et des licences (SGAL) pour le code de compagnie et le bureau de traitement que vous avez choisi lorsque vous avez créé la lettre d'accompagnement. Si vous donnez des indications sur l'endroit où nous devrions mettre nos enregistrements à jour, veuillez contacter votre bureau de district. (Ces informations ne font pas partie de votre candidature.)

Genre de demande

Indique si la demande actuelle est une Lettre d'intention seulement, ou un lettre d'accompagnement avec d'informations détaillées à propos de stations et fréquences.

Dernière mise à jour

La dernière date à laquelle des modifications ont été apportées à la demande.

Objet du système proposé

Une description résumée des besoins desservis par la création de cette nouvelle installation.

Type de trafic

Les genres et les volumes du trafic.

Date de mise en service

Indiquez la date estimée de mise en service du système.

Motif du choix de la bande de fréquences

Justification de la sélection de la bande de fréquences projetée.

Tout aspect non conforme

Expliquez toute non conformité par rapport aux documents pertinents du ministère (p. ex. PR, PS, PNRH, CNR, et ainsi de suite).

Trafic initial

La charge initiale et finale par canal RF (mesurée en canaux audio, débit binaire, ou autres unités appropriées).

Croissance prévue (débit binaire ou voies téléphoniques)

Indiquez la croissance prévue par canal RF (mesurée en canaux audio, débit binaire, ou autres unités appropriées).

Nombre de canaux RF

Le nombre de canaux RF requis initialement.

Croissance prévue (canaux RF)

La croissance prévue du nombre de canaux RF au cours d'une période de cinq ans au moins.

Noms géographiques des stations

Sur une Lettre d'intention seulement, une liste des noms et coordonnées géographiques de tous les sites de stations proposés, et les numéros de licence des stations existantes prenant part à ce projet.

Bandes de fréquences

La gamme de fréquence utilisée, tel que spécifiée dans les Plans normalisés de réseaux hertziens (PNRH).

Largeur de bande requise

Indiquez la largeur de bande, en MHz, pour chaque canal RF.

Type de modulation

La méthode utilisée pour moduler le transporteur par le signal de bande de base tel que spécifié par le fabricant radio.

Autre information

Toute autre information à l'appui de la proposition, y compris les plans du système, les plans d'affaire, les plans de commercialisation, et ainsi de suite.

Nom de la personne qui autorise la soumission

Le nom de la personne qui autorise la soumission de la Lettre d'intention ou la demande.

Adresse de courrier électronique

L'adresse électronique de la personne qui autorise la soumission de la demande.