Saisissez les informations concernant votre compte et votre facture pour identifier et récupérer la facture que vous désirez payer. Vous devez saisir un numéro de compte et un numéro de facture valables et la facture ne doit pas encore avoir été réglée.

Les comptes fédéraux ne peuvent pas payer leurs factures à l'aide de ce système. Ils doivent contacter le Centre financier du SGAL au 613-990-7616 pour toute question.
Les comptes devant un débit ne peuvent pas payer leurs factures à l'aide de ce système. Ils doivent communiquer avec le bureau d'Industrie Canada indiqué sur leur facture, ou téléphoner au 1-800-584-7145 (ou 613-946-5570 dans la région de la capitale nationale.)

Champs

Numéro du compte

Votre numéro de compte chez Industrie Canada pour les licences de radiocommunication comprenant les deux chiffres du bureau régional et le numéro à neuf chiffres qui identifie le client ou le détenteur d’une licence. Pour continuer, tapez votre numéro de compte dans les deux champs.

Numéro de la facture

Numéro de facture assigné par le système. Saisissez le numéro complet à sept chiffres de la facture que vous voulez payer. Il doit s’agir d’une facture impayée émise pour le Numéro de compte que vous avez saisi.

Boutons

Rechercher la facture

Cliquez pour vérifier le Numéro de compte et le Numéro de facture et récupérez les informations sur la facture.

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