Les nouvelles procédures d'Industrie Canada concernant le choix d'emplacement des pylônes d'antenne et les autorisations connexes, intitulées CPC-2-0-03 Systèmes d'antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, 4e édition, sont désormais en vigueur. Les principaux changements incluent des processus plus clairs pour la notification et la consultation du public et une participation accrue de la collectivité.

Il convient de noter que de nombreux aspects du processus actuel demeurent largement inchangés, en particulier en ce qui touche les procédures concernant : l'observation de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE); les lignes directrices du code de sécurité 6 de Santé Canada sur les émissions de radiofréquences; les responsabilités de Transports Canada / NAV CANADA en matière de sécurité aérienne.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le site web de la Gestion du spectre et télécommunications d'Industrie Canada, à l'adresse www.ic.gc.ca/antenne.

Actions

Créer/modifier l'attestation

Utilisez ce lien pour créer une attestation pour une station à la page Créer l'attestation. Si vous avez déjà créé une attestation pour cette station, le lien vous permet d'éditer cette attestation. Remarque : Comme vous n'avez pas besoin de certifier les stations transportables, ce lien n'apparaîtra pas quand votre station est transportable.

Champs

Dernière mise à jour

La dernière date à laquelle des modifications ont été apportées à la demande. Utiliser le lien pour afficher l'attestation.

Mis à jour par

Nom de l'utilisateur qui a sauvegardé l'attestation.

Partage

Indique si le nouveau système d'antennes partage l'infrastructure en place.

Exclusion des consultations publiques et sur l'utilisation du sol

Indique si le nouveau système d'antennes est exempté des exigences de consultation. Veuillez voir section 6 de la CPC 2-0-03 pour les critères d'exemption.

Raccourcis

Ce sont des petites icônes qui vous permettent de sauter directement à des actions spécifiques pour un enregistrement. Placez le curseur de la souris au-dessus du raccourci pour voir sa fonction.